Honoraires
Honoraires de transaction dans l’ancien (appartement, villa, annexe) et les terrains
- Sauf cas particulier* et mention contraire sur l’annonce, les honoraires affichés dans la présente section sont à la charge du vendeur et incluent la T.V.A de 20%. Ces honoraires sont alors inclus dans les prix présentés dans nos annonces et communications écrites.
- Quelques cas particuliers : Les honoraires au titre d’un mandat de recherche pour un bien identifié et dont le mandat de vente est détenu par une autre agence. Dans ce cadre, l’acquéreur ne sera débiteur à l’égard de notre agence d’aucuns honoraires ou de frais d’agence. Ainsi, notre agence sera rémunérée par l’agence titulaire du mandat de vente par voie de partage d’honoraires.
- Si par un accord contractuel des parties les honoraires de vente sont à la charge de l’acquéreur (Mandat de Recherche ou autres) sa valeur reste identique et due par l’acquéreur, qui se trouve être le donneur d’ordre.
5% du prix de vente T.T.C (soit 4,16% H.T) avec un forfait minimum de 10 000€ T.T.C
Ces honoraires sont pratiqués dans une majorité des transactions et restent exceptionnellement susceptibles d’évoluer dans des limites proches des conditions établies.
Honoraire de transaction : locaux professionnels
Il s’entend par locaux professionnels à savoir tous les murs commerciaux, les fonds de commerce, les bureaux, les locaux commerciaux ou industriels.
10% du prix de vente T.T.C (soit 8,33% H.T) avec un forfait minimum de 10 000€ T.T.C
Ces honoraires sont pratiqués dans une majorité des transactions et restent exceptionnellement susceptibles d’évoluer dans des limites proches des conditions établies.