Selon l’Insee, plus de trois millions de résidences secondaires sont recensées en France. Le parc de résidences secondaires de Savoie Mont Blanc représente presque la moitié (45 %) de celui d’Auvergne-Rhône-Alpes. Si l’achat d’une résidence secondaire en montagne savoyarde présente de nombreux avantages, il convient avant tout de se renseigner sur la fiscalité avant de se décider. Voici tout ce que vous devez connaître sur les résidences secondaires de Haute-Savoie avant d’investir !
Résidence secondaire : définition, impôts et fiscalité
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?
Selon la définition de l’Insee, une résidence secondaire est une habitation servant de logement de villégiature à ses propriétaires ou locataires. Au niveau fiscal, la résidence secondaire se différencie de la résidence principale habitée par son propriétaire plus de six mois par an.
La résidence secondaire constitue donc un logement occasionnel que vous occupez durant les congés. Il peut s’agir :
- d’une habitation en location ou achetée ;
- d’un investissement locatif ;
- d’un bien vide et vacant.
Quelle fiscalité pour une résidence secondaire ?
Votre résidence secondaire doit être déclarée auprès du centre des impôts dont vous dépendez, à défaut de payer une amende de cent-cinquante euros. Cette déclaration entraîne le calcul des différentes taxes fiscales dont vous devez vous acquitter pour ce bien :
- La taxe foncière : la taxe foncière est calculée sur la valeur cadastrale locative de votre résidence secondaire. Le calcul est basé sur la moitié de cette valeur auquel est appliqué le taux d’imposition fixé localement par la commune. Quelques exonérations spécifiques sont prévues :
- pour les personnes âgées de plus de 75 ans si leur revenu annuel est inférieur à 14 089 euros ;
- dans le cas de construction neuve, une exonération de la taxe peut être appliquée sur deux ans ;
- dans certaines situations de handicap du propriétaire ou de revenus modestes, certaines municipalités peuvent octroyer une exonération.
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation varie selon les communes et les caractéristiques propres de votre résidence secondaire. Elle est calculée sur la valeur cadastrale locative du bien et reste obligatoire même si vous bénéficiez d’une exonération pour votre résidence principale.
- La majoration sur la taxe d’habitation si votre résidence secondaire se trouve en zone tendue (retrouvez ici le simulateur du site Service-public.fr). Pour les communes appliquant la taxe sur les logements vacants, la majoration peut atteindre 60 %.
- Les impôts locaux et diverses taxes locales, tels que la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères.
Les résidences secondaires ne peuvent faire l’objet d’aucune exonération ni de plafonnement ou abattement pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ni d’abattement dans le cadre des droits de succession.
Enfin, retenez aussi que si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement de villégiature, ces derniers ne pourront pas vous faire l’objet d’un crédit d’impôt.
La taxe sur la plus-value pour les résidences secondaires
Une taxe sur la plus-value est également à prévoir. Les résidences secondaires sont en effet soumises à une plus-value en cas de revente. La taxe sur la plus-value est subordonnée à l’impôt au taux de 19 %, augmenté des prélèvements sociaux équivalents à 17,20 %.
Par ailleurs, si la plus-value s’élève à plus de cinquante mille euros, une surtaxe vient aussi s’ajouter. Une exonération de la taxe sur la plus-value est possible si le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans et trente ans pour être exonéré des prélèvements sociaux.
À LIRE AUSSI : Haute-Savoie | Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?
Majoration de la taxe d’habitation en Savoie Mont Blanc pour les résidences secondaires
Sur les 3,5 millions de résidences secondaires recensées par l’Insee, plus de deux cent mille d’entre elles se situent en Savoie Mont-Blanc. À partir de 2023, plusieurs communes vont pouvoir mettre en place une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires.
En effet, le gouvernement prévoit dans le cadre de la loi de finances la possibilité au maire de certaines communes de majorer la taxe d’habitation de 5 à 60 % pour les logements meublés imposables à la taxe d’habitation et les résidences secondaires.
Les communes concernées par cette nouvelle disposition sont celles où la taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique, ce qui est le cas dans de nombreuses municipalités de Savoie Mont Blanc.
Peut-on être exonéré de la majoration de la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire en Haute-Savoie ?
Quelques situations peuvent être prises en compte pour les demandes d’exonération de la majoration. Pour en bénéficier, il vous faudra introduire une réclamation et vous trouvez dans l’un des trois cas suivants :
- Pour des raisons professionnelles, vous êtes contraint d’habiter ailleurs que dans votre logement principal.
- Pour des raisons de santé, vous êtes hébergé dans un établissement de soins de longue durée et vous conservez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale.
- Votre logement ne peut être affecté à un usage d’habitation principale pour une cause étrangère à votre volonté.
Acheter une résidence secondaire en Haute-Savoie : avantages et inconvénients
En matière d’achat de résidences secondaires, le département de la Haute-Savoie est un incontournable. Si la mer a longtemps représenté le cadre idéal pour investir dans une résidence secondaire, la montagne s’impose de plus en plus comme un environnement optimal pour ce type d’investissement immobilier.
La Haute-Savoie est attractive en toutes saisons et très facile d’accès en transports en commun depuis les grandes villes. Un parfait compromis pour les futurs acquéreurs en quête de résidences secondaires familiales.
La récente crise sanitaire a également joué un rôle dans cet attrait pour la montagne. Échapper à la ville en quelques heures pour des vacances ou même pour le week-end, profiter du ski en hiver, des randonnées et des nouvelles activités des stations en été, voici les principaux avantages à la base de l’envolée des transactions immobilières en Savoie Mont Blanc !
Par ailleurs, acheter une résidence secondaire en Haute-Savoie est une opportunité de constituer un patrimoine immobilier sans prise de risque :
- Acquérir un bien à usage de résidence secondaire en tant que SCI vous évite les droits de succession.
- Les revenus issus de la location de votre résidence secondaire couvrent à minima les charges de ce dernier et à maxima, génèrent un bénéfice. Les demandes de location saisonnière en Haute-Savoie explosent chaque année.
- Bénéfice en cas de revente avec un coût au mètre carré en constante hausse dans la région. Attention à la plus-value évoquée plus haut
Mais investir dans une résidence secondaire en Haute-Savoie comporte aussi des inconvénients. Gardez en tête que sauf en cas de plans et comptes épargne logement (PEL et CEL) ouverts avant le 1er mars 2011, l’achat d’une résidence secondaire ne peut faire l’objet d’aucun prêt « aidé ».
D’autre part, le coût des charges (électricité, eau, gaz, assurance, entretien, taxes, impôts…) peut rapidement se transformer en un gouffre financier en cas de mauvaise gestion.
L’agence Opus Immo peut vous accompagner dans l’acquisition d’une résidence secondaire en Haute Savoie et se positionne comme conseil pour répondre à toutes vos interrogations et vous orienter vers des partenaires de réseau fiables. Prenez contact avec notre équipe pour réfléchir à votre projet sans engagement.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34715
https://www.fnaim.fr/3870-residence-secondaire-plus-value-impots.htm#par10893
