En Haute-Savoie, les prix de l’immobilier connaissent une hausse de presque six pour cent. Dans ce contexte, en vendant un bien immobilier, vous êtes susceptible de réaliser une plus-value immobilière. Cette dernière correspond à la différence entre le coût de l’acquisition et le prix de vente perçu et s’avère la plupart du temps imposable. Voici tout ce que vous devez savoir des plus-values immobilières.
Plus-value immobilière : définition
La plus-value immobilière correspond au gain obtenu lors de la vente d’un bien immobilier, en calculant la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente.
Si cette différence est négative, elle est alors appelée moins-value et à l’inverse, si elle s’avère positive, il s’agit d’une plus-value.
En France et pour les propriétaires fiscalement domiciliés en France, les plus-values sont dans la majeure partie des cas imposables.
Comment calcule-t-on une plus-value immobilière ?
Le prix de vente du bien est mentionné dans l’acte de vente.
Par ailleurs, dans le cas de bien acquis à titre gratuit, le prix d’acquisition indiqué dans l’acte de vente correspond à la valeur vénale reconnue pour le calcul des droits de succession.
Enfin, pour calculer une plus-value immobilière, il faut distinguer d’une part, la plus-value brute obtenue par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien immobilier et d’autre part, la plus-value nette dans les cas d’abattements.
Imposition des plus-values immobilières
L’imposition des plus-values immobilières ne concerne pas les résidences principales. Seules les plus-values des ventes immobilières de résidences secondaires ne bénéficiant pas d’exonération sont imposables.
Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés à hauteur de 17,2 %.
Dans certaines situations, un abattement ou une exonération sont appliqués :
- un abattement pour les biens immobiliers détenus depuis plus de 5 ans ;
- une exonération d’impôt sur le revenu pour les biens détenus depuis plus de 22 ans ;
- une exonération de prélèvements sociaux au terme d’un délai de détention supérieur à 30 ans.
Vous pouvez simuler des calculs de plus-values immobilières sur le site des impôts.
Dans quel cas est-on imposé sur la plus-value immobilière ?
L’imposition des plus-values immobilières, au titre de l’impôt sur le revenu et au titre des prélèvements sociaux, concerne l’ensemble des biens de votre patrimoine privé vendus :
- appartement, maison, terrain, garage ;
- servitudes ;
- vente réalisée par une société civile immobilière non imposable au titre de l’impôt sur les sociétés ;
- échanges de biens.
Existe-t-il une exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière ?
Les plus-values immobilières réalisées sur la vente d’une résidence principale sont d’office exonérées d’impôt. D’autres exonérations sont possibles sous conditions. Voici une liste non exhaustive des cas les plus courants d’exonération :
sur la plus-value réalisée sur la vente d’un bien non affecté à la résidence principale en cas de remploi du prix de cession dans l’achat ou la construction d’un logement dans un délai de 2 ans et que ce dernier constitue la résidence principale ;
- sur les plus-values découlant de la vente d’une habitation principale pour les vendeurs résidant dans un établissement médico-social, dans un délai de deux ans à compter de l’admission ;
- sur la plus-value immobilière de la cession d’un logement situé sur le territoire français par un propriétaire non domicilié fiscalement en France ;
- selon la durée de détention du bien.
Vous disposez maintenant des modalités les plus importantes concernant les plus-values immobilières. La plupart des villes et des stations alpines du département de Haute-Savoie connaissent une augmentation du prix au mètre carré. N’hésitez pas à consulter notre article sur les avantages d’un investissement immobilier à Annecy.
