MAJ le 24/01/2024
Les taux d’usure sont fixés par la Banque de France. Jusqu’il y a peu, le calcul était réalisé à partir des données collectées sur les taux de crédit du trimestre précédent. Depuis janvier 2024 et afin de faire face à la hausse des taux de prêts, la révision des taux d’usure est devenue trimestrielle. Quelles sont les conséquences d’un taux d’usure révisé mensuellement sur les prêts immobiliers ?
Qu’est-ce que le taux d’usure pour un crédit immobilier ?
Destiné à protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives, le taux d’usure est le taux effectif global maximal auquel les banques et les autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt.
Il correspond donc au Taux annuel effectif global (TAEG), qui englobe les taux d’intérêt pratiqués par les banques et les coûts afférents (frais de dossiers, frais d’inscription, éventuels frais de courtage, assurance emprunteur, etc.).
Instauré en 1966, le taux d’usure est révisé d’ordinaire en début de trimestre par la Banque de France. Pour comprendre les impacts du taux d’usure sur les emprunts hypothécaires, consultez notre article consacré au sujet.
Pour aller plus loin : Prêt immobilier et taux d’usure : quels sont les impacts sur les emprunts hypothécaires ?
Comment sont actualisés les taux d’usure en 2024 ?
Les taux d’usure, qui étaient réactualisés chaque mois depuis février 2023, sont de nouveau révisés tous les trimestres à partir de janvier 2024. Le mode de calcul calqué au sillage de la hausse des taux des prêts pratiqués par les établissements de crédit a pour objectif de protéger les emprunteurs de taux excessifs et de permettre un plus large accès au crédit.
À la suite du constat d’un effet de seuil chaque trimestre par la Banque de France dans la distribution de crédits, cette dernière a décidé d’un ajustement du taux d’usure à titre exceptionnel durant cette période de forte remontée des taux.
Pour Bruno Le Maire, Ministre des Finances : « L’accès au crédit est au cœur de notre pacte social en ce qu’il permet l’accès à la propriété. En tant que ministre des Finances, mon devoir est de m’assurer que le taux d’usure permette de protéger sans exclure les emprunteurs de l’accès au crédit. Au vu de l’évolution des chiffres des derniers mois, sur recommandation du Gouverneur de la Banque de France, j’ai décidé de procéder à la révision mensuelle des taux d’usure pendant six mois. Cette révision permettra de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché ».
La publication du taux d’usure est dès lors fixée provisoirement sur une base mensuelle à compter du 1er février pour permettre un ajustement plus précis des taux. Ce dernier a été revalorisé à la hausse le 1er mai 2023 pour la quatrième fois et le sera jusqu’à la fin de cette année.
Taux d’usure, qu’est-ce que la réévaluation mensuelle va changer ?
Avec la réévaluation mensuelle du taux d’usure, les banques peuvent de nouveau octroyer des prêts immobiliers à un plus grand nombre. Ce qui réjouit les organismes financiers comme les particuliers.
Cependant, si cette disposition s’avère positive pour l’admission au crédit immobilier, deux autres effets moins enviables sont à prévoir : l’accélération de la remontée des taux de crédit et l’augmentation automatique des intérêts due principalement à l’inflation et la guerre en Ukraine.
Donc si les prêts sont rendus plus accessibles, ils coûteront plus cher sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt. Avec comme conséquence de pénaliser les prétendants au crédit plus fragiles.
Comment éviter le dépassement du taux d’usure ?
Alors, comment éviter le dépassement du taux d’usure ? En tant que particulier, il est possible de contourner le dépassement du taux d’usure pratiqué par une banque en économisant sur les frais liés à l’assurance prêt immobilier incluse dans l’offre de crédit.
Cette dernière représente une part non négligeable du coût de votre emprunt hypothécaire. En externalisant votre assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée, vous pouvez espérer faire baisser le taux du prêt proposé à un niveau inférieur à celui du taux d’usure.
Consultez notre article pour aller plus loin : Comment changer d’assurance prêt immobilier ? Tout savoir du contrat d’assurance emprunteur en 5 étapes
Quel avenir pour le marché de l’immobilier en 2024 ?
Cette année et selon les experts, le marché de l’immobilier devrait se maintenir. Si vous souhaitez vendre un bien immobilier dans ce contexte des taux d’intérêt élevés, la mission peut être rendue un peu plus difficile. N’hésitez pas à faire appel à un agent immobilier pour rencontrer des acquéreurs qualifiés qui pourront obtenir un financement.
Du côté des futurs propriétaires, prenez votre temps pour trouver le meilleur organisme pour financer votre achat immobilier. Investir dans l’immobilier reste une valeur sûre, et ce, même en période des taux élévés !
En empruntant aujourd’hui à taux fixe, vous fixez le coût de votre crédit sur la durée de votre emprunt hypothécaire. En revanche, pour les investisseurs, les loyers de vos biens immobiliers resteront a priori indexés sur le niveau de l’inflation. Donc avec un coût qui reste fixe, mais des revenus qui augmentent, le poids de vos mensualités d’emprunt ne feront que diminuer dans l’équilibre de votre budget.
L’immobilier demeure l’un des seuls placements qui offre aujourd’hui un rendement réel positif, c’est-à-dire supérieur à l’inflation. Prenez contact avec notre équipe si vous souhaitez investir dans l’immobilier en Haute-Savoie !
SOURCES :
Site Internet de la Banque de France : La Banque de France propose, pour une durée limitée, un ajustement mensuel des taux d’usure à compter du 1er février, communiqué de presse publié le 20 janvier 2023
Communiqué de presse n° 529 du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : « Bruno Le Maire confirme la mensualisation de la révision du taux d’usure », le 20 janvier 2023
