MAJ le 24/01/2024
Suite à l’adoption de la loi ELAN et la loi Climat et Résilience, de nouvelles dispositions imposent aux propriétaires de biens immobiliers considérés comme énergivores de les rénover. Afin de les aider dans cette transition énergétique, l’État a prévu plusieurs dispositifs d’aides financières. Voici la liste des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour la rénovation énergétique de votre bien immobilier.
Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?
Le secteur du bâtiment représente l’un des secteurs le plus polluant. Aussi, depuis l’accord de Tokyo, les états signataires ont adopté l’application des mesures visant à atteindre une diminution de 50 % de la consommation d’énergie de l’immobilier en 2050.
Les travaux de rénovation énergétique sont donc une réponse à cet objectif. Ils ont pour objectif de diminuer l’impact écologique en réduisant la consommation en énergie d’un logement ou d’un bâtiment, notamment par :
- les travaux d’isolation thermique ;
- l’isolation phonique ;
- l’amélioration du système de chauffage ;
- la priorisation des matériaux non nocifs et des énergies renouvelables ;
- etc.
Selon le calendrier prévu par la loi Climat et Résilience, les logements n’ayant pas, à terme, fait l’objet des travaux de rénovation, seront considérés comme indécents.
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Quels sont les avantages de la rénovation énergétique ?
Outre leur caractère obligatoire en regard des enjeux écologiques, les travaux de rénovation énergétique présentent plusieurs avantages : une plus-value accrue et certaine de la valeur du bien sur le marché, le choix de matériaux sains et durables, la qualité de vie du logement et les économies d’énergies réalisées.
Pour accompagner les propriétaires dans cette transition écologique, les pouvoirs publics ont mis en place une série de dispositifs d’aides financières pour les rénovations énergétiques des logements.
Quelles sont les aides auxquelles peuvent prétendre les propriétaires pour la rénovation énergétique de leurs logements ?
1. Ma Prime Rénov’
Instauré le 1er janvier 2020, le dispositif « Ma Prime Rénov’ » se substitue au crédit d’impôt transition énergétique et aux anciennes aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH). L’aide permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique et prend la forme d’une allocation énergétique, calculée en fonction de deux critères (revenus de la personne et gain écologique de la rénovation énergétique).
Les conditions d’éligibilité sont :
- le demandeur doit être une personne physique, un ménage, un propriétaire bailleur ou une copropriété ;
- le bien immobilier doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis moins de deux ans dans les cas d’un remplacement d’une chaudière au fioul ;
- le logement qui fait l’objet de la demande de prime doit être occupé comme résidence principale par le propriétaire ou par le locataire ;
- les travaux doivent être réalisés par un professionnel disposant de la certification RGE ;
- l’accompagnement d’un professionnel, baptisé Mon Accompagnateur Rénov’, devient obligatoire pour les rénovations d’ampleur (financé de 100% à 20% suivant les ressources).
2. L’écoprêt à taux zéro
Parmi les dispositifs d’aide financière, un prêt écologique à taux zéro a vu le jour. Il est destiné aux travaux de rénovation énergétique de votre logement. Aucuns frais d’avance ni condition de ressources ne sont réclamés pour le souscrire. Son montant est de 50 000 euros maximum ou de 30 000 euros maximum dans le cas de deux souscriptions au sein d’un même ménage.
Actuellement disponible et prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, il s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils occupent le logement à titre principal ou qu’ils le louent. Le dispositif est également valable pour les logements en copropriété. Les autres conditions du logement pour le logement sont :
- le logement doit être situé sur le territoire français ;
- il doit être achevé depuis plus de deux ans lorsque commencent les travaux de rénovation ;
- en cas de location, le locataire doit occuper le logement à titre principal.
Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également prétendre à l’écoprêt, à la condition qu’au moins un des associés soit une personne physique.
3. Le dispositif « Coup de pouce économie d’énergie »
Le dispositif « Coup de pouce économie d’énergie » constitue un ensemble de primes attribuées pour le financement de certains types de travaux de rénovation énergétique :
- la prime « Coup de pouce » pour les travaux de chauffage ;
- la prime « Coup de pouce » concernant les travaux d’isolation ;
- la prime « Coup de pouce » pour l’installation d’un thermostat de régulation performante ;
- la prime « Coup de pouce » pour les travaux de rénovation énergétique globale.
L’ensemble des dispositifs sont accessibles à tous les ménages, selon leur niveau de ressources et versés par les entreprises adhérentes à la « Charte Coup de pouce économie d’énergie ». Vous pouvez cumuler ces aides avec le dispositif « Ma Prime Rénov’ ».
4. Un taux de TVA réduit à 5,5 %
Si vous souhaitez entamer des travaux de rénovation énergétique, sachez que certains d’entre eux peuvent vous être facturés avec un taux de TVA réduit à 5,5 %. Pour prétendre au bénéfice de cette réduction, il faut remplir l’une des conditions suivantes :
- être propriétaire d’un bien immobilier, que vous l’occupiez à titre de résidence principale ou secondaire ;
- introduire une demande en tant que propriétaire bailleur (y compris pour valable pour les copropriétés et les sociétés civiles immobilières) ;
- être locataire et occuper le logement à titre principal (ou être occupant à titre gratuit) ;
- le logement doit être achevé depuis au moins deux ans.
5. Réduction d’impôt Denormandie
Prolongé jusqu’en 2026, la réduction d’impôt Denormandie est accordée aux particuliers réalisant l’achat d’un logement à rénover. Ce dernier doit, en outre, se situer dans les 222 villes participantes du programme « Action cœur de ville ».
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, ces derniers peuvent prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, à la condition d’effectuer des travaux pour un montant représentant au moins 25 % du prix du logement.
Consultez le lien suivant pour tout comprendre du dispositif de réduction d’impôt Denormandie
6. Exonération de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique
Au niveau local, vous pouvez prétendre au bénéfice d’une exonération temporaire, totale ou partielle, de votre taxe foncière. Cette exonération dépend donc de la commune, du département et de la région où se situe votre logement.
Pour la demander, les propriétaires, occupants ou bailleurs, doivent réaliser des travaux de rénovation et de performance énergétiques. De plus, les logements concernés sont :
- les logements construits avant le 1er janvier 1989 ;
- les logements achevés avant le 1er janvier 2009 et considérés comme passoires énergétiques (c’est-à-dire dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation).
Afin de trouver les aides locales dont vous pouvez bénéficier, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à la disposition des intéressés, un outil reprenant les différentes aides sur l’ensemble du territoire.
Le site officiel France Rénov’ propose également un outil de simulation pour connaître les différentes aides existantes en fonction de vos besoins.
Qu’il s’agisse de rénover votre propre bien immobilier pour le vendre au meilleur prix ou bien d’acheter un logement à rénover, vous disposez maintenant de toutes les informations pour solliciter les aides prévues pour la rénovation énergétique en 2024.
Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/renovation-energetique
