La rénovation énergétique des logements demeure l’un des piliers de l’action du gouvernement face aux grands défis environnementaux, avec en ligne de mire, l’atteinte d’une neutralité carbone à l’horizon 2050.
Pour accompagner cette ambition, le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) fait l’objet de nouvelles réglementations depuis le mois de février 2024, avec un focus particulier sur les logements de petites surfaces, soit des logements d’une surface inférieure à 40 mètres carrés. Pénalisés par l’ancienne méthode de calcul du DPE, ils ne devraient plus souffrir des biais négatifs précédents.
Dans le même élan, la formation certifiante des diagnostiqueurs fera également l’objet d’une réforme afin de rencontrer au plus près la réalité des chiffres en regard des spécificités de chaque logement.
Voici un rapide rappel de ce en quoi consiste le DPE, de ses implications en matière de vente et de location de biens, et des changements dont il fera l’objet prochainement.
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance énergétique dans l’immobilier ? Rappel !
Depuis la loi Climat et résilience de 2021, l’État a mis en place plusieurs instruments concourant tous au même résultat : la « Neutralité carbone » en 2050. À côté des moyens financiers mis à la disposition des propriétaires soucieux de rénover leurs biens immobiliers, la seconde famille d’instruments concerne les outils de mesure.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement, fournissant ainsi une indication de sa performance énergétique. Cette performance énergétique est restituée sous la forme d’une « étiquette énergie-climat », dont l’affichage est obligatoire depuis 2021.
Pour les propriétaires bailleurs, cette classification conditionne notamment la possibilité (ou non) de mettre à la location (ou de reconduire le contrat de bail de location) leur bien immobilier selon un tableau prévisionnel :
- depuis le 1er janvier 2023, avoir au moins la classe G du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
Depuis obligation de réaliser un DPE, dans les cas de location, mais également de vente, les statistiques ont mis en évidence un biais négatif de la méthode de calcul du DPE pour les petits logements, c’est-à-dire les logements d’une surface habitable inférieure à 40 m2.
Ces derniers sont systématiquement moins bien classés que la moyenne par le DPE. C’est pourquoi les autorités, alertées, ont décidé de procéder à une réforme de la méthode de calcul du DPE pour une plus grande équité au niveau des petits logements.
DPE 2024 : Quels sont les changements prévus et pourquoi ?
1. Prise en compte des logements de « petites surfaces »
L’année 2024 marque ainsi une nouvelle réforme du DPE. Cette dernière vise à rendre l’outil plus précis, fiable et plus équitable en incluant notamment la taille des logements. Le DPE s’applique donc à tous les logements, y compris les petites surfaces, qui sont désormais mieux prises en compte pour le calcul du DPE.
Conformément aux annonces de Christophe Béchu, ces logements de petites surfaces, c’est-à-dire les biens de moins de quarante mètres carrés, subissaient les biais induits par l’actuel calcul du DPE. La réforme du DPE 2024 introduit dès lors une nouvelle méthode de calcul spécifiquement conçue pour les logements d’une superficie inférieurs à 40 m°.
2. Nouvelle méthode de calcul du DPE
Jusqu’alors, le calcul du DPE se basait principalement sur les factures d’énergie, sans prendre en compte la superficie et la composition familiale des personnes locataires du logement.
Le calcul du DPE en 2024 tente d’améliorer les biais autrefois constatés en s’appuyant sur une méthode améliorée. Ce nouveau système, le 3CL-DPE, se concentrera :
- sur la consommation d’énergie en kWh/m²/an et aux émissions de gaz à effet de serre en kgCO2/m²/an.
- sur les caractéristiques du bâti (isolation, système de chauffage, taille du logement) et des usages standards (nombre d’occupants, température de confort) pour estimer le volet consommation d’énergie.
- sur la prise en compte du type d’énergie utilisée (électricité, gaz, fioul, etc.) et son facteur d’émission de CO2, pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre.
Avec cette méthode de calcul améliorée, le DPE tend à prendre en compte l’ensemble des données nécessaires au calcul de la performance énergétique d’un logement. Un progrès qui sera particulièrement profitable aux petits logements, souvent défavorisés par l’ancien calcul.
3. Entrée en vigueur du nouveau DPE
Le nouveau DPE entrera en vigueur en France dès le 1er juillet 2024, d’après l’annonce faite le 12 février 2024 par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Bonne nouvelle donc pour plus de 140 000 logements de petites surfaces qui ne se verront plus pénalisées par leur taille, et mêmes, pour certaines, exclues des classes énergétiques F et G.
Comment obtenir un nouveau DPE et une nouvelle étiquette Énergie-Climat ?
À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires des logements touchés par la réforme pourront générer une attestation de nouvelle étiquette, téléchargeable sur le site de l’Ademe en entrant le numéro du DPE.
Marche à suivre :
Pour corriger votre DPE et obtenir une nouvelle étiquette énergétique :
- Rendez-vous sur le site de l’Agence de la transition écologique (ADEME).
- Utilisez le simulateur pour procéder au nouveau calcul de votre étiquette énergétique, en renseignant les 13 caractères de votre DPE.
- Récupérer le document mentionnant la nouvelle estimation de votre nouvelle étiquette énergétique.
Cette démarche est entièrement gratuite et peut être effectuée par tous les propriétaires de logements de petites surfaces qui ont déjà un DPE.
Attention : la nouvelle attestation officielle de DPE ne sera disponible qu’à partir du 1er juillet 2024.
Renforcement de la formation des diagnostiqueurs
En parallèle, le nouveau DPE 2024 prévoit un renforcement de la formation et de la certification des diagnostiqueurs, pour garantir une meilleure uniformité des évaluations et éviter les divergences entre professionnels et propriétaires.
Vous disposez des grandes lignes sur les réformes du DPE 2024. Pour terminer, nous conclurons sur quelques bénéfices à prendre en compte du côté des investisseurs :
- Bonne nouvelle pour les investisseurs de petites surfaces, qui, avant la réforme du DPE, subissaient un sur classement en F et G ;
- Avec la Loi « Climat et Résilience », les propriétaires de ces biens surclassés ne pouvaient déjà plus augmenter les loyers et n’auraient, à court terme, ne plus disposer du droit de les mettre en location.
Si vous projetiez d’investir prochainement dans l’immobilier locatif, mais que l’ancienne méthode de calcul du DPE vous freinait dans votre élan, sachez que de nouvelles opportunités s’offrent à vous dorénavant. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour discuter de votre projet immobilier !
POUR ALLER PLUS LOIN :
- Quelles sont les nouvelles dispositions qui touchent le secteur de l’immobilier en 2024 ?
- Dans quelle mesure le DPE conditionne-t-il l’accès au crédit immobilier ?
- Rénovation énergétique 2024 : les aides possibles pour un logement plus écoresponsable
SOURCES :
